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Catégorie : droit

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11 - Vie-publique      0 points
Vie-publique : un portail pour le citoyen. Actualité de la vie publique, Panorama des lois, Découverte des institutions, Accès thématique du web public, Rapports publics, Discours publics, Dossiers documentaires sur les politiques publiques, Forums...
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12 - Juriscom.net      0 points
Liens vers les meilleurs sites juridiques sur le net
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13 - CADA      0 points
La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé.
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14 - Droit des Nouvelles Technologies      0 points
Le site du Droit des Nouvelles Technologies est la référence pour les juristes,les avocats et tous les spécialistes du droit.Des actualités,dossiers,liens,lois,jurisprudence,jobs,agenda,forum....
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15 - RIDI      0 points
Réseau Internet pour le Droit International
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16 - Avocats Touraut Durieux Perret & A.      0 points
Cabinet d'avocat généralistes de Seine et Marne Touraut Durieux Perret et A. : Bureaux à Meaux, Coulommiers, Torcy Marne-la-Vallée, Serris Val d'Europe. Avocats dépendants du TGI de meaux.
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17 - webavocats      0 points
Webavocat est un site de consultation d'avocats en ligne! Vous voulez connaître vos droit! Posez-nous vos questions nous y répondrons dans un délai de 48 heures.
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18 - ArcheoDroit.net      0 points
Réglementation de l'archéologie de terrain, tous les textes juridiques sur l'archéologie, all the texts of law relating to archaeology practice in France
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19 - Legifrance      0 points
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
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20 - Vos litiges      0 points
Vos litiges est un site de droit français qui propose des modèles de lettre, des conseils et des informations juridiques utiles afin de résoudre certains litiges.
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